La commission juridique de la FFMC

4 articles

• Une pause dans la mise en place du contrôle technique ? Le Conseil d’Etat dit non !

  10 avril Contrôle technique

  Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté notre requête en référé suspension. Ce rejet ne concerne que l’urgence et ne préjuge pas de la réponse qui sera rendue sur le fond dans quelques mois. A la (...)

• Le CT2RM : cadeau de Noël, vœux et résolutions pour 2024.

  9 janvier Contrôle technique

  C’est un peu avant Noël que la FFMC a déposé au pied du sapin de chaque motard un cadeau : un recours juridique contre la mise en place du contrôle technique. Une partie de nos bons vœux vont donc (...)

• Contrôle technique des 2RM, nouvelle passe d’arme au Conseil d’Etat

  1er juin 2023 Contrôle technique

  Jeudi 25 mai, la FFMC était représentée par Maitre Thiriez, avocat au Conseil d’Etat, à l’audience du Juge des référés du Conseil d’Etat, suite au nouveau recours déposé par les trois associations Respire, (...)

• Annulation du permis de conduire et Covid-19

  10 avril 2020 Commission Juridique

  En cette période de crise sanitaire, si vous travaillez dans le milieu médical ou pour une entreprise essentielle aux besoins de la société, vous disposez d’un recours en cas d’ annulation de votre (...)