Le début des années 90 marque la place grandissante du droit dans les procédures de conciliation. La fédération doit adapter ses moyens d’action en intégrant de nouvelles compétences, celles du droit, à côté de ses moyens d’action habituels.
1995 est l’année de mise en place du permis à points. 1998 sera celle de la responsabilisation pécunière du titulaire de la carte grise, et plus du conducteur commettant l’infraction (Sauf dénonciation).
La Fédération se dote donc de ressources internes pour comprendre, anticiper et agir sur des réglementations et lois. Et défendre sa vision de la sécurité routière directement dans le droit.