Accident

Les conséquences de la faute de la victime en cas d’accident de la circulation

11 mars 2013 Commission Juridique

Les accidents la circulation sont régis par une loi spéciale, exclusive du droit commun de la responsabilité civile, appelée loi « Badinter ». Depuis son adoption le 5 juillet 1985, elle a donné lieu à (...)

Collision avec un animal sauvage : qui peut vous indemniser ?

11 mars 2013 Commission Juridique

Le nombre de collisions avec un animal sauvage augmente chaque année et pose le problème de l’indemnisation des victimes, ces animaux n’ayant pas de propriétaire vers qui se retourner… Votre assureur (...)

Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?

5 novembre 2010 Commission Juridique

Flaque de gas-oil, nid de poule, gravillons laissent en général peu de chance au motard de rester sur ses roues. Un recours contre l’autorité responsable de l’entretien de la voirie est alors possible (...)

Accident sans choc

14 septembre 2010 Commission Juridique

Alors qu’il se rendait au travail, Yannick a chuté en évitant une voiture qui lui a refusé la priorité. En l’absence de choc, l’automobiliste nie toute responsabilité dans l’accident et continue sa (...)

Délit de fuite : que faire ?

14 septembre 2010 Commission Juridique

L’été dernier, Richard a lourdement chuté en voulant éviter une voiture qui sortait de son stationnement. Bloqué pendant quelques secondes, l’automobiliste a ensuite pris la fuite. Des témoins ont (...)

Véhicule classé économiquement irréparable

11 juin 2009 Commission Juridique

Propriétaire d’un gsxr de 1996, Michel a été victime d’un accident. Bien que sa responsabilité ne soit pas mise en cause, sa moto a été classée « véhicule économiquement irréparable » (VEI). Quelles sont (...)

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