Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Assurance

Articles les plus récents

  • Un litige avec votre assureur ? Pensez au médiateur !

    11 mars 2013, par CG

    Pour éviter des contentieux souvent longs et coûteux, les assureurs ont mis en place des procédures de médiation afin d’examiner les réclamations de leurs assurés.
    Et la formule plait !
    En 2011, plus de 1000 saisines ont été enregistrées dont 48% concernaient des contrats d’assurance de véhicules.
    La procédure, totalement gratuite, varie sensiblement selon que l’on est assuré auprès d’une société d’assurance ou d’une mutuelle.
    Dans le premier cas, l’assuré s’adressera soit directement auprès du médiateur désigné par son assureur, soit auprès du médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurances (...)

  • Fausse déclaration à l’assurance : attention aux sanctions !

    31 août 2012, par CG

    Denis s’est fait voler sa moto sur le parking d’un supermarché. Bien qu’il ait souscrit une garantie contre le vol auprès de son assureur, ce dernier refuse de l’indemniser au motif d’une fausse déclaration : Denis n’avait pas déclaré à l’assureur que la moto était équipée d’un silencieux non homologué pour la route. La sanction, confirmée par le juge civil, est sévère : le contrat est annulé. Le sinistre ne sera donc pas garanti et Denis n’a plus que ses yeux pour pleurer…
    A la souscription d’un contrat d’assurance, il peut être tentant de taire une suspension de permis, de déclarer comme conducteur habituel (...)

  • Candidat au permis A : êtes-vous bien couvert en cas d’accident ?

    14 septembre 2010, par CG

    Après cinq années passées sur la selle passager de son époux, Joëlle a décidé de passer son permis gros cube. Tout se passe pour le mieux jusqu’à ce qu’elle chute lourdement lors du parcours rapide et se brise la jambe. Immobilisée pendant plusieurs mois, Joëlle sollicite alors l’école de conduite pour obtenir réparation de son préjudice.
    Comme beaucoup d’élèves, elle pense que sa moto-école est assurée pour couvrir ce type d’accident, forcément courant en phase d’apprentissage de la conduite d’un deux-roues motorisés.
    [*Peu de candidats se renseignent effectivement lors de leur inscription sur leur éventuelle (...)

  • Véhicule classé économiquement irréparable

    23 décembre 2009, par CG

    Propriétaire d’un gsxr de 1996, Michel a été victime d’un accident. Bien que sa responsabilité ne soit pas mise en cause, sa moto a été classée « véhicule économiquement irréparable » (VEI). Quelles sont les conséquences du classement VEI ?
    Rappel de la législation en vigueur.
    Selon l’article L327-1 du code de la route, lorsqu’un rapport d’expertise fait apparaitre que le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule au jour de l’accident, l’assureur est tenu, sous 15 jours, de proposer à l’assuré une offre de rachat du véhicule. Ce dernier a 30 jours pour donner sa réponse.
    S’il accepte (...)

  • Moto volée : que dit votre contrat d’assurance ?

    23 décembre 2009, par CG

    En France, un deux-roues motorisé serait volé toutes les 4 minutes, et la tendance ne semble pas allée à la baisse pour 2009.
    Tous les assureurs proposent de couvrir ce risque mais encadrent par ailleurs strictement la mise en œuvre de la garantie.
    L’exigence d’une effraction
    La plupart ont ainsi adopté une définition restrictive du vol, exigeant la preuve d’une effraction pour couvrir le sinistre.
    Pas d’indemnisation donc, si votre véhicule a été dérobé alors que vous aviez laissé les clés sur le contact le temps de fermer votre porte de garage.
    Bien sûr, l’effraction ne pourra être certifiée que si (...)

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