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Bruit des motos : une mise au point s’impose

samedi 18 juin 2016

Contrairement à ce qu’à pu affirmer le député Pauvros sur son site et à la tribune de l’Assemblée Nationale, nous n’avons pas apporté notre soutien à la « proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés », votée le 15 juin à l’Assemblée nationale.

Le seul point sur lequel la FFMC et le député se sont rejoints est la volonté commune d’améliorer le vivre-ensemble et faire cesser des pratiques qui portent également préjudice à l’ensemble de la communauté motocycliste.

Nous avons obtenu que le projet de loi initial, qui concernait tout type d’équipement non homologué, soit modifié lors de la première lecture à l’Assemblée nationale : un décret devra confirmer que, pour les deux et trois-roues motorisés réceptionnés, seuls les pots d’échappement non homologués sont concernés par cette mesure.
Nous avons aussi réussi à faire ajouter la possibilité d’obtenir un certificat de circulation provisoire afin de modifier le dispositif jugé trop bruyant, là où le législateur ne proposait que l’immobilisation du véhicule, déjà prévue par le code de la route.

Les discussions sont encore en cours

La FFMC va profiter de la navette parlementaire pour essayer d’infléchir encore certains points inacceptables à ses yeux de cette loi, comme la disproportion de la peine, ou la possibilité pour les forces de l’ordre d’estimer « au jugé » du caractère bruyant d’un échappement, sans l’aide d’un sonomètre. Mais nous ne nous faisons pas d’illusion sur le résultat, dans une époque où règne l’inflation sécuritaire, cache misère d’une éducation et d’une prévention réduits à la portion congrue, à laquelle nous nous sommes toujours opposé.

Nous nous inquiétons tout particulièrement des interprétations possibles contenues dans cette loi, qui peuvent conduire à à une rupture d’égalité de traitement, voire à l’arbitraire, ainsi que de l’échelle de peines prévue rendant cette loi incompréhensible et injuste.

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