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Tout savoir sur le permis probatoire…

jeudi 5 mars 2015

Depuis 2004, les personnes qui obtiennent pour la première fois leur permis de conduire, quelle qu’en soit la catégorie, ne disposent, au départ, que d’un permis précaire crédité de 6 points, dont le solde augmentera progressivement si elles respectent scrupuleusement le code de la route. N’allez toutefois pas croire que le permis probatoire ne s’applique qu’aux conducteurs novices !

En effet, ces règles visent aussi les conducteurs expérimentés qui ont été contraints de repasser leur permis à la suite d’une invalidation (perte de la totalité des points) ou d’une annulation (sanction prononcée par un juge).

La période probatoire dure, en principe, trois ans.
Au terme de chaque année, le capital de points est majoré de deux points « si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’a été commise depuis le début de la période probatoire » (la majoration est portée à 3 points et le délai de probation ramené à deux ans pour ceux qui ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite).
A l’inverse, la majoration ne sera pas remise en cause si le conducteur se rend coupable d’une contravention qui n’est pas sanctionnée par une perte de points comme par exemple, un stationnement irrégulier, un bruit gênant ou encore une vitesse jugée excessive eu égard aux circonstances. De la même façon, il conservera son bonus s’il est condamné uniquement en tant que propriétaire du véhicule (et non comme conducteur) à la suite d’une contravention relevée par un appareil automatique (radar de vitesse ou de feu rouge) puisque, dans un tel cas, le titulaire de la carte grise ne subit pas de retrait de points.

En revanche, le nouveau titulaire du permis perdra tout droit à majoration s’il subit un quelconque retrait de points, peu importe qu’il récupère le ou les points perdus avant l’expiration de sa période probatoire.
Ainsi, le jeune motard qui aura perdu 1 point pendant la première année de sa période probatoire, ne pourra bénéficier d’aucune majoration pendant trois ans, même s’il récupère son point perdu au bout de 6 mois : le simple fait d’avoir subi un retrait de point a « bloqué » l’acquisition progressive de points. Il devra attendre la fin de sa période probatoire pour que son capital de points soit relevé à 12 (sous réserve qu’il n’y ait pas commis d’autres infractions entretemps).
En attendant, il devra se montrer extrêmement vigilant puisque la commission d’un délit (conduite sous l’emprise de l’alcool ou après usage de stupéfiants) ou d’une contravention de 5ème classe (excès de vitesse de plus de 50km/h), sanctionnée par un retrait de 6 points, invalidera de fait son permis. Il devra ensuite attendre 6 mois (1 an si son permis avait déjà été invalidé dans les 5 années précédentes) pour en obtenir un nouveau après avoir été reconnu apte à la conduite (examen médical et tests psychotechniques) et réussi les épreuves théorique et pratiques.

Dans un souci « pédagogique », le code de la route prévoit une sorte de procédure d’alerte lorsque le capital points du jeune permis passe en dessous d’un certain seuil.
Ainsi, lorsque le conducteur titulaire d’un permis probatoire a commis une infraction sanctionnée par le retrait d’au moins trois points, la perte de ses points lui est notifiée par lettre recommandée avec accusé réception (contre une notification par lettre simple pour les conducteurs disposant d’un permis à 12 points).
Il a alors l’obligation de réaliser, à ses frais, dans un délai de quatre mois, un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui lui permettra de recouvrer les points perdus (4 maximum). En contrepartie, il sera dispensé du paiement de l’amende ou, s’il l’a déjà acquittée, en obtenir le remboursement.
A noter que le refus de suivre ce stage obligatoire est puni d’une amende (135 €) et d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum.

Une fois par an, le conducteur sous probation pourra également suivre, de sa propre initiative, ce type de stage pour récupérer 4 points dans la limite du plafond affecté à son permis de conduire (6 points la 1ère année, 8 points la 2ème et 10 points la 3ème).

A la fin de la période probatoire, deux situations sont à distinguer :

-  Soit le titulaire du permis n’a subi aucune perte de points, il disposera alors d’un capital de 12 points ;
-  Soit il a subi un ou plusieurs retraits de points (qui n’ont toutefois pas abouti à un solde nul), il conservera alors le nombre de points qu’il détient à cette date mais son capital ne sera plus plafonné. Il pourra créditer son solde en suivant un stage de récupération de points (4 points max – 1 stage par an) ou rester 3 ans sans commettre de nouvelles infractions pour, enfin, atteindre les 12 points !

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