Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Votre plaque est-elle conforme ?

vendredi 7 novembre 2014

135 €, c’est le montant de l’amende forfaitaire que vous encourez si vous circulez avec une plaque d’immatriculation mal entretenue, non conforme au type homologué ou mal posée.
Pour éviter la verbalisation, petit rappel des règles en vigueur…

L’entretien

Selon l’article R317-18 du code de la route, votre plaque d’immatriculation « doit être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte ». Pour résumer : si elle est sale, vous devez la nettoyer ; et si elle est abîmée, vous devez la changer.

Les caractéristiques

Votre plaque et les produits rétroréfléchissants utilisés pour sa fabrication doivent être conformes à un type homologué. Le numéro d’homologation apparaît sur la partie droite de la plaque, immédiatement au dessus de l’axe de symétrie horizontal pour les plaques sur 2 lignes (les plus courantes pour les motos) ou en haut à gauche pour les plaques installées sur les cyclomoteurs.

Toutes les plaques sont de forme rectangulaire. Seules leurs dimensions varient en fonction du type de véhicule sur lesquelles elles seront installées. Pour les motos et les cyclomoteurs, on utilise des plaques affichant le numéro d’immatriculation sur deux lignes (voir schémas) sur une surface utile d’environ 17 ou 21 cm x 13 cm pour les motos contre 14 cm x 12 cm pour les cyclomoteurs.

La plaque peut être prolongée d’une « bavette » sur toute ou partie de la longueur de la partie inférieure de la plaque. Elle est séparée de la partie « utile » (comportant les inscriptions réglementaires) par un trait ou un bossage et ne peut contenir que les références du professionnel qui vous a vendu le véhicule ou de celui qui vous a vendu ou fixé la plaque.

Sauf exceptions (véhicule en transit, série diplomatique, etc.), le numéro d’immatriculation est inscrit en caractères noirs sur fond rétroréfléchissant blanc.
Il sera en caractères blancs sur fond noir pour les véhicules ayant une carte grise en « usage collection ».
Les caractères bâtons et tirets servant à l’inscription du numéro d’immatriculation doivent résister à l’usage, de pas être détachables ni présenter de partie tranchante ou pointue.

En plus du numéro d’immatriculation, la plaque doit obligatoirement abriter le symbole européen complété de la lettre « F » et un identifiant territorial.
Le symbole européen, sous lequel figure la lettre « F » (désignant la France), doit apparaître à l’extrémité gauche de la plaque, sur fond bleu rétroréfléchissant.
Les véhicules à usage collection en sont dispensés.
L’identifiant territorial est, quant à lui, constitué par le logo officiel d’une région et du numéro d’un de ses départements. Il est choisi librement par le propriétaire du véhicule et placé à l’extrémité droite de la plaque sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant.
Évidemment, si le véhicule dispose de deux plaques d’immatriculation, l’identifiant territorial doit être le même partout.
En revanche, il n’est pas apposé sur les plaques des cyclomoteurs ni sur celles destinées aux véhicules en usage collection.

Les caractères, le symbole européen et l’identifiant territorial doivent être intégrés dans le processus de fabrication de la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication. En aucun cas, il ne doit s’agir d’autocollants.

Le mode de pose

Une plaque d’immatriculation est une pièce rigide fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule de manière inamovible.
Deux situations sont à distinguer pour savoir où elle doit être installée :
- le véhicule dispose d’un emplacement homologué : dans ce cas, la plaque doit impérativement être fixée à cet emplacement ;
- le véhicule ne dispose pas d’un emplacement spécifique : dans ce cas, la plaque est fixée selon les prescriptions du paragraphe 2 de l’annexe de la directive 93/94/CE.
Celles-ci prévoient, globalement, que la plaque doit être fixée à l’arrière du véhicule, entre « les plans longitudinaux passant par les extrémités extérieures du véhicule ».
Elle doit être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule et peut être inclinée par rapport à la verticale d’un angle ne dépassant pas 30 degrés lorsque la face portant le numéro d’immatriculation est tournée vers le haut et moins de 15 degrés lorsque la face est tournée vers le bas.
L’emplacement de la plaque d’immatriculation ne doit pas se trouver à plus de 1,50 mètre du sol, ni à moins de 0,20 mètre.

Dans tous les cas, les éléments de fixation de la plaque doivent impérativement être de la même couleur que celle de la zone sur laquelle ils sont apposés. Vous devrez ainsi, en fonction des circonstances, utilisés des rivets blancs ou bleus.

A retenir :
- le symbole européen et l’identifiant territorial sont obligatoires
- la fabrication et l’installation des plaques d’immatriculation répondent à des normes strictes
- les véhicules enregistrés en « usage collection » bénéficient de plusieurs dérogations.

Texte de référence : arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules

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