Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

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Comment immatriculer votre cyclo ?

mardi 14 septembre 2010

[*Depuis 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés.*]

Les démarches, totalement gratuites, doivent être faites en préfecture ou auprès d’un professionnel agréé.
Comme pour les autres véhicules, les cyclos se verront attribuer un numéro à vie qui sera reproduit sur une plaque blanche avec le symbole européen et la lettre F (mais sans identifiant territorial).

Les pièces à fournir sont :

  • une demande de certificat d’immatriculation, dument remplie (cerfa n°13750*01) ;
  • un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile et un justificatif de vente (facture ou déclaration de cession) ;
  • le certificat de conformité du véhicule ou à défaut un duplicata fourni par le constructeur, ou une facture ou une attestation d’assurance sous réserve qu’apparaissent le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

Dans une réponse à un député en date du 6 juillet dernier, le ministère des transports a indiqué qu’une réflexion était en cours avec le ministère de l’intérieur pour adapter la procédure d’immatriculation à la problématique des véhicules anciens dont les propriétaires ne disposeraient pas des pièces demandées.
A 4 mois de l’échéance, il serait temps qu’une solution soit trouvée !

Référence : Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules

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