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Chèque en bois : que faire ?

mardi 30 septembre 2008

Ça y est, vous avez vendu votre moto ! Mais au moment d’encaisser le chèque, mauvaise surprise : il est sans provision…
Que faire ?

Sans être malhonnête, l’acquéreur a peut être eu tout simplement des problèmes de trésorerie. La loi lui offre l’occasion de régulariser sa situation pour éviter l’interdiction bancaire.
Ainsi, l’acheteur a trente jours pour créditer à nouveau son compte.
A défaut de paiement dans ce délai, vous pouvez demander à la banque un certificat de non paiement. La procédure est gratuite si la demande est faite auprès de la banque qui a émis le chèque. Elle peut être payante si vous vous adressez à un autre établissement bancaire.
Ce certificat vaut commandement de payer. Vous devez alors mettre votre débiteur en demeure de payer, en lui envoyant le certificat de non paiement par lettre recommandée avec accusé de réception ou en le lui signifiant par huissier de justice.
L’acheteur a quinze jours pour vous payer. A défaut, vous devrez faire appel à un huissier qui lancera les procédures de recouvrement forcé (saisie mobilière, saisie sur salaire, etc.) pour récupérer le montant du chèque et tous les frais engagés.

Sans tomber dans les lourdeurs administratives, cette procédure très simple permet au vendeur d’espérer récupérer rapidement son argent, et offre à l’acheteur plusieurs chances de payer sa dette. Car à défaut de régularisation, ce dernier sera fiché à la banque de France et frappé d’interdiction bancaire pendant cinq ans.

Si les motards sont solidaires sur la route, mieux vaut rester prudent quand il s’agit d’argent. Préférez les chèques de banque aux chèques « classiques ». S’ils n’excluent pas tout risque d’arnaque, ils offrent une sécurité supplémentaire.

Article paru dans Moto Magazine n°237 - mai 2007
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